Droit commercial, de la Concurrence & Consommation

Nous intervenons notamment en matière de :

négociation commerciale, transparence tarifaire et pratiques restrictives

distribution exclusive et distribution sélective

droit de la consommation, publicité

droit de la concurrence, ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique

procédures de droit commun devant les juridictions civiles et pénales

enquêtes de la DGCCRF et procédures devant l'Autorité de la concurrence et les instances communautaires.



Quelques missions significatives récentes :

assistance d’une société de premier plan dans le cadre de l'analyse des pratiques anticoncurrentielles sur le marché postal

assistance et représentation devant les juridictions françaises et européenne d’un fabricant de produits de consommation

conseil pour le développement d'un réseau de distribution sélective dans le domaine du luxe, rédaction des contrats et des Conditions Générales de Vente

revue des campagnes publicitaires et des opérations promotionnelles pour la commercialisation d'outillages électriques à main vendus dans les grandes surfaces de bricolage

revue des étiquetages de sacs poubelles et films alimentaires commercialisés dans les grandes surfaces généralistes

examen des accords de remises de gammes pour plusieurs acteurs majeurs du secteur pharmaceutique

élaboration de programmes de conformité réglementaire pour plusieurs acteurs du secteur automobile

assistance et représentation d’un acteur pharmaceutique de premier plan dans le cadre de la loi anti-cadeaux.

Pour toute question portant sur des sujets touchant aux domaines du droit commercial, de la consommation et de la concurrence, veuillez-vous adresser directement à notre associé Bruno Weil qui est responsable de ces domaines.