IP, IT, Droit du Numérique, Tech & Data

Voici quelques exemples récents :

Droit de la propriété industrielle générale : nous accompagnons nos clients lors d'opérations de cession ou de rachat de sociétés, soit en préparant la partie PI/IT de la dataroom ou en réalisant l'audit juridique lors de la phase de due diligence; à titre d'exemple, lors du rachat par un groupe suisse coté d'un groupe français dans l'industrie du luxe, ou plus récemment lors de la cession d'une branche d'activité d'un groupe américain côté dans l'industrie automobile ou d'un fonds de commerce d'un groupe pharmaceutique allemand coté.

Droit d'auteur : nous représentons nos clients lors de procès en contrefaçon devant les tribunaux français, par ex. lors d'un litige opposant un fabricant français de jouets pour enfants contre un concurrent allemand ayant copié plusieurs modèles, ou pour le développeur d'une nouvelle version originale d'une voiture de sport mythique des années 1970.

Droit des brevets : nous représentons nos clients lors de la phase préparatoire (planification et exécution de saisie-contrefaçon sur le territoire français) et au cours de procès en contrefaçon et en concurrence déloyale devant les tribunaux français, en demande par ex. pour un fabricant allemand de chars militaires contre un concurrent ayant présenté des produits contrefaisant lors d'un salon professionnel, pour un fabricant de conteneurs en plastique contre un concurrent commercialisant des produits contrefaisant en France, pour un fabricant américain de climatiseurs contre son concurrent japonais et son distributeur français, en défense pour un fabricant de consigneurs à pièce pour caddies de supermarché contre un concurrent français, lors d'un procès avec un enjeu dépassant vingt millions d'euros, ou pour un fabricant allemand de lecteur pour cartes à puce assigné par son concurrent.

Droit des nouvelles technologies et de l'informatique : nous intervenons régulièrement devant les tribunaux ou les cours arbitrales spécialisées pour nos clients lors du piratage de noms de domaine, par ex. pour le leader français d'audit de la qualité des réseaux de téléphonie mobile, mais nous assistons également nos clients lors de la négociation de contrats complexes de licence de logiciels, par ex. une société cotée américaine leader dans les logiciels de gestion et tri de courrier ou la filiale d'un important groupe américain coté commercialisant des logiciels et solutions de gestion et compliance pour l'industrie financière et bancaire.

Pour toute question portant sur ces sujets, veuillez vous adresser directement à notre associé Bruno WEIL qui est responsable de ces domaines.