Droit Pénal des Affaires

Nous intervenons en amont pour conseiller nos clients sur la stratégie à adopter lorsque des situations à risque se manifestent, par exemple pour toute infraction liée au droit économique ou à la réglementation des produits, ou lorsque des infractions ont été commises par des salariés ou mandataires sociaux. Nous assistons par ailleurs nos clients lors de contentieux devant les juridictions pénales, notamment ceux mettant en jeu la responsabilité pénale des sociétés ou de leurs dirigeants.

Connaissant bien l'activité de nos clients, nos avocats sont en mesure de les assister efficacement, notamment en matière de :

Infractions financières de type « escroquerie au Président »

Infractions dans le cadre du droit de la concurrence, ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique

Enquêtes de la DGCCRF et procédures de droit commun devant les juridictions pénales

Droit pénal du travail

Abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption passive et active.

Pour toute question portant sur des sujets touchant au droit pénal des affaires, vous pouvez vous adresser directement à notre associé Eric WEIL.